formateur occasionnel

Le formateur occasionnel se distingue des autres formateurs au travers de différentes exigences réglementaires : lieu d’apprentissage, nombre de jours travaillés autorisés par année etc. 

Ces pré-requis, nécessaires à la bonne prise en compte du poste, doivent être clairement identifiés pour ne pas être surpris une fois le processus enclenché.

Quelle est la rémunération du formateur occasionnel ? Quel est son statut ? Qu’est ce que cela engendre ? Réponse dans cet article.

Formateur occasionnel : définition 

Comme tout formateur, un formateur occasionnel est un professionnel chargé de dispenser des cours, un apprentissage sur un domaine précis.

Pour sa part, et d’un point de vue réglementaire, un formateur occasionnel doit de son côté respecter tout un ensemble de contraintes : 

  • Le formateur occasionnel peut seulement dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou au sein d’établissements d’enseignement.
  • Ces cours ne peuvent pas excéder 30 jours civils par année et par organisme 

Autrement dit, un formateur occasionnel pourra par exemple, au titre de l’année 2021 :

  • Exercer 27 jours pour l’organisme X en 2021
  • Exercer 29 jours pour l’établissement Y en 2021
  • Exercer 23 jours pour l’organisme Z en 2021

Comme vous l’avez compris, un formateur occasionnel n’est pas spécifiquement rallié à une structure en particulier. Attention cependant, son statut social se rapproche toutefois plus de celui du salarié que de l’indépendant.

Le statut du formateur occasionnel 

Sur bien des points, le statut du formateur occasionnel repose sur des principes proches de celui du salarié : 

  • Immatriculation : à l’inverse d’un formateur indépendant, le formateur occasionnel n’a pas à demander son immatriculation.
  • Rémunération : Comme pour un salarié, le formateur occasionnel reçoit à l’issue de sa prestation une rémunération nette, allégée des charges, associée à une fiche de paie en bon et du forme.
  • Sécurité sociale : accidents de travail, allocations familiales, assurance maladie et vieillesse, CSG, CRDS, Fnal, transport ; l’ensemble est calculé en fonction d’une assiette forfaitaire, selon sa rémunération brute journalière (attention, la durée de l’intervention n’est ici pas prise en compte).
  • Assurance chômage et retraite complémentaire : à l’inverse, les cotisations d’un formateur occasionnel concernant l’assurance chômage et la retraite complémentaire sont reportées sur le salaire réel. Ce sont ainsi les organismes de formation qui sont en charge de verser les cotisations aux différentes caisses sociales. 

Le salaire d’un formateur salarié en 2021

formateur occasionnel statut

La rémunération du formateur occasionnel

En fonction de sa rémunération, le formateur occasionnel va devoir verser des cotisations sociales selon une assiette forfaitaire précise. 

Vous souhaitez comparer la rémunération d’un formateur occasionnel avec celle d’un salarié, consultez notre article : quel est le salaire d’un formateur en 2021 ?  

Bon à savoir :

  • Le système de cotisations sur assiette forfaitaire peut être considéré comme facultatif. Si l’employeur et le formateur se mettent d’accord, le calcul peut se faire directement sur la base des rémunérations réellement versées. 
  • Si les activités d’un formateur occasionnel dépassent 30 jours civils par an (par organisme donc), une régularisation annuelle des cotisations sera nécessaire, et ce sur la base des revenus réels. 
  • Les cotisations d’un formateur occasionnel ne prévoient aucun fractionnement. De cette manière, chaque cotisation est due par journée d’activité, peu importe la durée de l’intervention. 

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