En tant qu’employé, vous pouvez former d’autres personnes ou devenir un formateur indépendant en auto-entrepreneur. Plusieurs règles s’offrent aux personnes qui souhaitent devenir formateurs. L’auto-entrepreneur permet au formateur d’être indépendant et de bénéficier d’un statut simplifié adapté à sa profession.

Tarif formateur indépendant

Comment démarrer en tant que formateur d’auto-entrepreneur ?

Pour pouvoir exercer en tant que formateur certifié et dispenser des cours et des formations à des adultes, vous devez d’abord déposer une déclaration initiale d’activité.

Quand devez-vous faire cette déclaration ? Vous devez la déclarer après votre première formation, au plus tard trois mois après. Vous devrez créer les documents suivants : une convention/contrat de formation (exemple) et un programme détaillé par demi-journée (par exemple, pour chaque composante). Vous trouverez plus d’informations dans le post suivant.

Comment allez-vous le faire ? Vous devez remplir le formulaire n°10782*05, qui est disponible via le Cerfa (pour plus d’informations, voir la section ci-dessous).

Vous devez soumettre les éléments suivants avec votre demande :

  • Vous devez fournir une copie de votre avis K-bis ou SIRENE, que vous recevrez après avoir créé votre auto-entreprise.
  • Casier judiciaire n ° 3 est disponible en ligne après demande (gratuitement)
  • Une copie du premier contrat (ou convention) de formation que vous avez fourni
  • Le programme de cette première formation (avec un maximum d’informations sur cette première formation : où, avec quels intervenants, quand, etc.)

Le SRC (Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle) est l’organisme qui traite avec la Direccte. Votre demande doit être déposée auprès du SRC, qui est rattaché à la Direccte. Si votre dossier est accepté, vous recevrez une réponse dans les 30 jours ainsi que votre numéro d’immatriculation

Sélectionnez le statut d’auto-entrepreneur pour devenir formateur indépendant

Les démarches pour devenir formateur indépendant d’auto-entrepreneur sont les mêmes que pour créer une auto-entreprise classique. Pour créer une auto-entreprise, vous devez déposer un formulaire Cerfa P0 auprès de l’URSSAF (le Centre de Formalités des entreprises – CFE pour les formateurs, attention à la spécificité du formulaire) Vous obtenez votre numéro SIREN après avoir créé un auto-entrepreneur et pouvez légalement entamer les démarches pour devenir formateur d’auto-entrepreneurs (formations, déclaration initiale d’activité, création d’un compte bancaire professionnel, etc.)

Pourquoi devenir auto-entrepreneur si votre entreprise de formation doit rapporter de l’argent ? En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes autonome et vous gérez vos clients et vos formations comme bon vous semble (bien sûr, sous réserve des règles applicables à votre statut et à votre profession). C’est une condition simplifiée

Etre exonéré ou opter pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Vous n’êtes pas soumis à la TVA si votre prestation de formation ne dépasse pas les seuils de TVA (34 400 € / 36 550 € pour une action de formation).

Si vous dépassez ces niveaux ou si vous choisissez de le faire, vous êtes responsable de la TVA et devez la facturer. Vous pouvez déduire la TVA de vos achats après l’avoir facturée.

Toutefois, en tant que formateur en formation professionnelle continue, vous pouvez bénéficier d’une exonération de TVA sur vos formations :

  • Soumission de la première déclaration d’activité.
  • Etre au courant du dépôt du bilan pédagogique et financier.
  • Avoir obtenu l’attestation fiscale du SRC (Service Régional de Contrôle de la Direccte)

Dans cette situation, la fourniture de services ou de produits étroitement liés à votre formation peut également être exonérée de TVA. N’oubliez pas que vous ne pouvez pas déduire la TVA des coûts de votre formation.

Cependant, toutes les opérations de formation non professionnelle doivent être facturées avec la TVA et leurs coûts associés peuvent être soustraits.

L’exonération n’a d’intérêt que lorsque vos consommateurs ne peuvent pas récupérer la TVA (particuliers ou certains secteurs comme la santé ou l’enseignement supérieur).

Etre un formateur d’auto-entrepreneur responsable

En cas de non-conformité, un formateur professionnel doit se conformer à la réglementation qui exige la production de papiers. En cas de contrôle de la Directe, ces papiers doivent être présentés.

établir des règles internes :

Après trois mois, le règlement intérieur doit être mis en place. Il s’applique à tous les stagiaires, quel que soit le lieu où la formation est dispensée. Les points suivants sont couverts :

  • Des mesures sont prises pour la sécurité et la santé des employés.
  • La nature et le nombre de sanctions disponibles pour les stagiaires, ainsi que leurs droits, sont tous déterminés par les règles dans ce domaine.
  • Les procédures pour la formation des stagiaires (uniquement requis si une action de formation dure plus de 500 heures)

Pour chaque cours, proposé un contrat ou un accord :

Vous devez mettre en place une convention ou un contrat de formation pour tout cours que vous dispensez. Si vous travaillez avec des professionnels, vous devrez négocier une convention de formation. Un contrat de formation est utilisé lorsque vous traitez avec des particuliers. Ces contrats sont nécessaires avant le début de toute formation. Vous devez fournir aux stagiaires un certificat à l’issue de la formation (qui comprend des informations sur la nature et le contenu de la formation)

Quelles sont les clauses les plus importantes du contrat d’un entraîneur ?

Quels sont les faits essentiels qui doivent figurer dans le contrat de formation d’un formateur indépendant (ou convention de formation) ? Vous devez inclure les informations suivantes :

  • le nom du cours
  • la nature
  • la durée
  • le programme, détaillé par demi-journée
  • les effectifs
  • les modalités de déroulement
  • les prérequis
  • épreuves d’examen
  • les diplômes et les références du formateur
  • les informations financières : prix et moyens de paiement
  • les intervenants et autres contributions à la formation, s’il y en a

Appliquer la démarche qualité aux processus de votre entreprise

La démarche qualité est requise afin de montrer que vos méthodes de formation sont bénéfiques aux élèves. Vous devez créer les éléments suivants :

  • Pour chaque demi-journée, une feuille de présence est signée par les stagiaires.
  • Une évaluation des stagiaires réalisée (vous décidez des modalités)
  • Une évaluation de la formation et du formateur par les stagiaires

Lorsque vous êtes sous-traitant d’une entreprise de formation, cette dernière se charge de cette procédure de qualité.

Pour remplir un rapport pédagogique et financier (BPF)

Le deuxième devoir d’un formateur indépendant est de produire un rapport pédagogique et financier une fois par an. Il s’agit d’une démarche liée à votre activité de formateur et non au statut de la micro-entreprise. Vous devez également fournir vos revenus annuels et vos chiffres d’affaires (mensuels ou trimestriels) en tant qu’auto-entrepreneur.

Vos antécédents éducatifs et financiers devraient inclure :

  • Vous pouvez soumettre votre demande en ligne sur le portail ou par courrier en remplissant un formulaire de demande.

Avant le 30 avril de chaque année, vous devez remettre votre rapport pédagogique et financier. Vous devez indiquer dans votre rapport le nombre de stagiaires que vous avez accueillis, leur statut professionnel, l’objectif de vos formations et leurs spécialités.

Afin de soumettre votre rapport, conservez tous vos contrats et conventions de formation dans un endroit sûr afin de pouvoir y accéder facilement. Si vous êtes un sous-traitant qui dispense des formations pour une entreprise, veillez à inclure les BPF de cette manière (sections spécifiques).

Certification Qualiopi

Votre entreprise doit avoir fait l’objet d’un data-docking (plateforme Data-Dock.fr) pour que vos stagiaires puissent obtenir des aides comme le CPF ou l’OPCO. Tout formateur ou organisme de formation devra être titulaire de la certification nationale unique Qualiopi au 1er janvier 2022 (basée sur le Référentiel National de Certification Qualité, le RNCQ. Le Cofrac est une organisation belge sans but lucratif qui se consacre à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Il délivre un certificat en complément d’autres documents reconnus par le Cofrac (www.cofrac.be). Une certification d’un organisme certificateur accrédité inscrit au registre du Cofrac est nécessaire pour la prise en charge du CPF.

Il est généralement plus simple de travailler pour une entreprise de formation agréée en tant que sous-traitant, mais vous devez néanmoins être enregistré en tant que formateur (déclaration initiale d’activité). L’entreprise agréée gérera toute la procédure d’assurance qualité et vous conseillera sur ce que vous devez faire des stagiaires avant, pendant et après la formation.

Comment devenir formateur indépendant

Quels sont les avantages de l’auto-entreprise?

Les avantages de l’auto-entreprise pour être formateur sont : la simplicité des démarches et de la création de l’auto-entreprise (ou pour cesser son activité auto-entrepreneur), les cotisations mensuelles ou trimestrielles sont rapides à déclarer et vous êtes exonéré de TVA si vous restez en dessous du seuil de franchise en base de TVA (34 400 € dans le cas d’un formateur auto-entrepreneur).

Formateur indépendant : comment déclarer son auto-entreprise ?

Pour mettre en place votre micro-entreprise, vous pouvez réaliser les démarches en ligne sur le site de l’URSSAF ou par courrier, remplir le formulaire Cerfa P0 PL et le renvoyer à votre URSSAF

Comment puis-je financer ma formation OPCO ou CPF ?

La certification Qualiopi sera obligatoire à compter du 1er janvier 2022 en raison du financement des OPCO (Data-Dock.fr aujourd’hui). L’enregistrement d’une certification auprès du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou du RS (répertoire spécifique) est indispensable pour le CPF. Les organismes de formation qui ont déjà été certifiés.

Consultant / Formateur depuis 2008, j'accompagne tous les projets à forte composante numérique autour du Marketing, du Management et de la Formation. Ceci pour des organismes de formation comme pour des clients directs.

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