créer organisme formation

Pour créer son organisme de formation, il faut obligatoirement respecter certaines étapes clés. Ces étapes permettront à chaque demandant d’acquérir le fameux numéro d’enregistrement, indispensable quand l’on souhaite exercer. 

Créer un organisme de formation agréé : focus sur le processus d’admission !

Pourquoi créer son organisme de formation ?

Mises à part les dernières réformes liées au secteur (voir notre synthèse sur l’Appli CPF), le marché de la formation en France profite d’une attractivité sans précédent depuis la réforme de la formation professionnelle de 2014

Aujourd’hui, l’hexagone recense approximativement 86 000 OF (Organisme de Formation), pour un chiffre d’affaires s’élevant à plus de 15 milliards d’euros. Au-delà de cet argument économique, les nombreuses aides publiques qui soutiennent le marché apparaissent comme un autre argument de poids : 

  • CPF
  • OPCO
  • Abondements régionaux
  • FNE
  • Réduction d’impôts (pour les dirigeants)
  • Etc

Des organismes étatiques dédiés au financement des formations, attirant mécaniquement de nouveaux apprenants, et donc, de nouveaux clients pour les OF. 

créer organisme formation

Application CPF offrant aux particuliers un accès directe aux formations, aides financières en tout genre, réformes favorisant la croissance du secteur : créer son organisme de formation, c’est donc profiter d’un contexte fertile, source d’opportunités professionnelles. 

Monter un organisme de formation : déclaration d’activité et numéro d’enregistrement

Pour créer son organisme de formation, il faudra tout d’abord se diriger du côté des DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) afin de déclarer son activité. 

Pour ce faire, votre dossier devra présenter les éléments suivants : 

  • Le questionnaire CERFA, autrement dit, le bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation.
  • Selon les dispositions, un certificat d’inscription à l’INSEE ou un KBIS de moins de 3 mois
  • La liste de vos formateurs (y compris vous même) et leur Curriculum Vitæ
  • Une copie du casier judiciaire de la personne nommée en tant que responsable de l’OF
  • Le programme de formation que vous allez proposer à votre premier apprenant
  • La lettre de motivation et le CV de ce même apprenant 

Suite à cela, la DREETS vous enverra un numéro d’enregistrement provisoire ; ce numéro doit obligatoirement être inscrit sur tous vos documents : 

  • attestation de formation 
  • Devis
  • Facture
  • Bon de commande 
  • etc.

Après deux à trois mois d’attente, vous recevrez ensuite votre numéro d’enregistrement définitif. 

Quels documents pour créer un organisme de formation ? 

Lorsque vous lancez un organisme de formation, vous êtes soumis à un cadre légal relatif au Code du Travail. De cette manière, vous allez devoir justifier de documents garantissant la conformité des dispensateurs de formation à ce cadre législatif.

Votre programme de formation

Comme nous l’avons évoqué plus haut, plusieurs programmes étatiques permettent de financer des actions de formation. Pour pouvoir être éligible à ces aides, un OF doit obligatoirement décrire de manière précise son processus d’apprentissage, et ce à travers un programme clair comportant le éléments suivants : 

  • La typologie du public visé
  • Les conditions d’accès des apprenants à la formation
  • Les objectifs de la formation
  • La durée de l’apprentissage
  • Le contenu des différents modules qui constituent votre programme de formation
  • Les dispositifs d’évaluation et de suivi relatifs à ces formations
  • Les moyens pédagogiques utilisés

Voir notre dossier sur les méthodes pédagogiques en formation :

Quelles méthodes pédagogiques pour vos formations ?

La pédagogie active au service de vos formations

Infographie, l’outil pédagogique indispensable pour vos formations

Bon à savoir : Un organisme de formation doit obligatoirement présenter son programme de formation à l’apprenant avant une inscription. 

Votre convention 

En France, le secteur de la formation est soumis à diverses exigences : notamment, la convention de formation. Ce document doit être conclu entre l’OF et l’acheteur. Ici, la législation oblige les organismes de formation à y faire figurer les données suivantes :

  • La dénomination de la formation
  • Son contenu
  • Sa durée
  • Le nombre d’apprenants qui assistera à la formation
  • Les procédures d’évaluation et de sanction de l’acte d’apprentissage
  • Le numéro d’enregistrement de l’organisme de formation
  • L’identité des signataires

La Feuille de présence

La feuille de présence, ou feuille d’émargement, est le document permettant d’attester de la présence du stagiaire lors des actions de formation. Doit figurer au sein de la feuille de présence :

  • Noms des stagiaires
  • Date, heure et lieu de l’apprentissage
  • Les coordonnées de formation
  • L’identité du formateur

Bon à savoir : concernant les formateurs indépendants, et notamment les sous-traitants, la feuille d’émargement sert de pièce justificative pour votre rémunération.

Réclamé également lors de formation à distance, ce document peut également être émis sous format numérique.

Quelle solution pour vos feuilles de présence numériques ?

Le document d’évaluation et l’attestation de formation 

Pour quantifier et se rendre compte du parcours d’un apprenant, chaque organisme de formation doit justifier un document d’évaluation. Ce dernier se décompose en 5 catégories d’évaluation : 

  • La pré-formation, permettant de d’identifier les connaissances de l’apprenant
  • La formative, dont le but est de témoigner de la progression de l’apprenant tout au long de la formation
  • À chaud, qui effectuée juste après l’apprentissage, permet à l’OF de mesurer la satisfaction d’un apprenant, d’identifier les points d’amélioration de la formation proposée. 
  • De certification, qui se déroule juste après la formation afin de vérifier que l’apprenant ait bien assimilé l’ensemble des notions et des connaissances. La certification ou le diplôme relatif à la formation est remis à la suite de cette évaluation.
  • À froid, effectuée dans les 6 mois suivant la formation, et qui mesure la pérennité des connaissances dans la durée.
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Le formulaire Cerfa N° 10 443*14

Un fois par an, les organismes de formation doivent générer et émettre un bilan pédagogique et financier (le formulaire en question) à l’attention de la DREETS. Le formulaire Cerfa N° 10 443*14 comporte 3 parties :

  • L’identification et les caractéristiques de l’OF
  • Le bilan financier
  • Le bilan pédagogique

Se faire accompagner pour créer un organisme de formation

Rentabilité de la structure, adéquation offre formation et besoins apprenants, ressources financières et humaines, stratégie commerciale et marketing : constituer un business plan solide est inévitable lors que l’on souhaite se lancer dans la création d’un organisme de formation. 

De cette manière, plusieurs spécialistes du secteur propose leurs services afin d’accompagner les nouveaux entrants. Loin d’être un luxe, se faire mentorer par un expert du marché va vous permettre de gagner un temps précieux. Plus encore, cette précaution apparait également salvatrice pour anticiper les potentielles erreurs administratives, souvent sources de sanctions, et donc, de dépenses.

Fraude à la TVA : les erreurs à éviter

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